Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.
Vous êtes ici :Accueil boutique / Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Toutes prises de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.fermdesaussac.fr impliquent l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite. Article 1 : commandes

Les commandes peuvent être passées sur www.fermedesaussac.fr

Article 2 : Prix

Les prix figurant sur le site www.fermdesaussac.fr sont exprimés en Euros et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés. Les frais de ports sont précisés dans le résumé de la commande avant paiement. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Article 3 : Livraison et délai de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, www.fermdesaussac.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 5 jours ouvrés selon l’encombrement des articles et le mode de transport utilisé. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état et le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais via mail à : boutique@fermedesaussac.fr

Article 4 : Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation


Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Par mesure d’hygiène, tout produit à rembourser devra nous être retourné complet dans son état d'origine; avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d'ouverture et d'utilisation.

Les produits doivent être retournés à vos frais, en colissimo suivi, accompagnés de leur facture.
Nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


Article 7 - Responsabilité

Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Nous ne saurons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc…


Article 8 – Informatique & liberté Les informations qui sont demandés au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées à nos partenaires actuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la Ferme de Saussac, Saussac, 26170 Montauban sur l'Ouvèze , pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site internet www.fermdesaussac.fr dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 9 – Mode de paiement
Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en €uros et peut s’effectuer par chèque,virement ou par Paypal Payline.

Article 10 – Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Modifications :

15 juillet 2014 : remplacement de Paypal par Payline

Paiement possible avec :