Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.
Vous êtes ici :Accueil boutique / légal

légal

Conditions Générales de Vente

Toutes prises de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.fermdesaussac.fr impliquent l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite. Article 1 : commandes

Les commandes peuvent être passées sur www.fermedesaussac.fr

Article 2 : Prix

Les prix figurant sur le site www.fermdesaussac.fr sont exprimés en Euros et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés. Les frais de ports sont précisés dans le résumé de la commande avant paiement. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Article 3 : Livraison et délai de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, www.fermdesaussac.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 5 jours ouvrés selon l’encombrement des articles et le mode de transport utilisé. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état et le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais via mail à : boutique@fermedesaussac.fr

Article 4 : Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation


Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Par mesure d’hygiène, tout produit à rembourser devra nous être retourné complet dans son état d'origine; avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d'ouverture et d'utilisation.

Les produits doivent être retournés à vos frais, en colissimo suivi, accompagnés de leur facture.
Nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


Article 7 - Responsabilité

Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Nous ne saurons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc…


Article 8 – Informatique & liberté Les informations qui sont demandés au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées à nos partenaires actuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la Ferme de Saussac, Saussac, 26170 Montauban sur l'Ouvèze , pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site internet www.fermdesaussac.fr dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 9 – Mode de paiement
Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en €uros et peut s’effectuer par chèque,virement ou par Paypal Payline.

Article 10 – Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Modifications :

15 juillet 2014 : remplacement de Paypal par Payline

Confidentialité


Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.

Conformément aux dispositions de l’Art 34 de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en nous envoyant un mail à boutique@fermedesaussac.fr

Mentions légales

Ferme de Saussac
Exploitation agricole
2500 route de Perty, Saussac
26170 Montauban sur Ouvèze

SIRET : 428 770 325 00010
Tel : 04 75 28 03 78
Mail : boutique@fermedesaussac.fr
Le directeur de la publication est M. Serge Leclercq.


Le site internet www.fermedesaussac.fr est hébergé par

Ouvaton Coop. SA
16 bis, rue d’Odessa
Boîte 37
75014 Paris
France

Le site Internet www.fermedesaussac.fr (le Site) est la propriété exclusive de M Serge Leclercq.

La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d'utilisation suivantes.
L'internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 - Contenu du Site


Il propose aux internautes un certain nombre de produits issus de la transformation de plantes aromatiques ou médicinales Les différents produits sont proposés à la vente.

2 - Propriété Intellectuelle


Le Site constitue une œuvre dont la Ferme de Saussac est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l'esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de l'une ou l'autre des photographies est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la Ferme de Saussac et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l'accord préalable et exprès de la Ferme de Saussac est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de la Ferme de Saussac.
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données à caractère personnel

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L'Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s'identifier pour :
- passer commande ;
Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, société (si professionnel), adresse mail, adresse postale, et numéros de téléphone de l'Internaute.


3.2 – Finalité du traitement


La saisie de ces données est nécessaire à Fermedesaussac.fr pour répondre aux demandes d'information formulées par l'Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.

L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d'interrogation ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de M. Serge Leclercq, par courrier à Ferme de Saussac, 2500 route de Perty, Saussac 26170 Montauban sur Ouvèze ou par mail à en cliquant ici.


3.3 – Gestion des données


La Ferme de Saussac s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1801495.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'internaute.

4 - Protection de la vie privée

4.1 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l'Internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d'identifier l'Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Les cookies transitoires sont supprimés de l'ordinateur de l'Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l'ordinateur de l'Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 480h.

Les cookies implémentés par la Ferme de Saussac ont notamment pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, améliorer la rapidité d'affichage des pages du site. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne. Dès lors il n'est pas indispensable d'obtenir le consentement préalable de l'internaute avant son implémentation.
L'Internaute peut néanmoins s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.


4.2 – Réseaux sociaux


Le Site n'utilise pas de modules d'extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

5 - Responsabilité


La Ferme de Saussac décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l'existence préalable ou non de l'accord de la Ferme de Saussac – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute.
La Ferme de Saussac ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la Ferme de Saussac, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.

6 - Modification


La Ferme de Saussac se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

7 - Loi applicable et Compétence judiciaire


L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Grenoble sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.

Paiement possible avec :