GAEC Ferme de Saussac
Exploitation agricole
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1 - Contenu du Site

Il propose aux internautes un certain nombre de produits issus de la transformation de plantes aromatiques ou médicinales. Les différents produits sont proposés à la vente.


2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la Ferme de Saussac est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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3 - Protection des données à caractère personnel

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L'Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s'identifier pour :
- passer commande ;
Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, société (si professionnel), adresse mail, adresse postale, et numéros de téléphone de l'Internaute.

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire à Fermedesaussac.fr pour répondre aux demandes d'information formulées par l'Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.

L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d'interrogation ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du GAEC Ferme de Saussac, par courrier à GAEC Ferme de Saussac, 2500 route de Perty, Saussac 26170 Montauban sur Ouvèze ou par mail.

3.3 – Gestion des données

La Ferme de Saussac s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1801495.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'internaute.


4 - Protection de la vie privée

4.1 – Cookies

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4.2 – Réseaux sociaux

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5 - Responsabilité

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6 - Modification

La Ferme de Saussac se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 
7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

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